J.O. Numéro 1 du 1er Janvier 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 00060

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêtés du 17 novembre 1999 portant cessation de fonctions (secrétariats généraux pour les affaires régionales)

NOR : PRMG9970654A



Par arrêté du Premier ministre en date du 17 novembre 1999, il est mis fin aux fonctions exercées par M. Le Cam (Michel), sous-préfet, en qualité de chargé de mission à temps plein auprès du préfet de la région Centre, à compter du 4 octobre 1999.